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Des prix

Nos prix commencent à partir de 200 euros HTVA. Les prix exacts, selon le type de maison, peuvent être trouvés ici.

Qu'est-ce qu'un certificat PEB ?

HLe certificat de performance énergétique est un certificat qui exprime la qualité énergétique d'un logement sur la base d'un numéro clé. Les paramètres suivants sont importants pour le calcul de ce chiffre clé : le volume protégé (à alimenter en énergie), la surface utile au sol, le chauffage des locaux + les mesures pour l'optimiser (par exemple l'isolation), le système d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'énergie issue de la cogénération ou d’une installation photovoltaïques et d'autres énergies (auxiliaires).

La valeur qui est finalement obtenue est la performance énergétique de la maison. Cette valeur exprime la consommation caractéristique d'énergie primaire par m² de surface utile (unité : kWh/m²). Plus les performances énergétiques sont faibles, plus le logement concerné est économe en énergie.

Voorbeeld EPC matige energieprestatie
 Figuur: Voorbeeld van een matige energieprestatie. Een waarde aan de groene kant (lage energieprestatie) betekent dat de woning energiezuinig is. Een waarde aan de rode kant duidt op een energieverslindende woning.

Le certificat PEB en Région Wallonne

Depuis le 1er janvier 2011, les vendeurs et propriétaires doivent être en mesure de présenter un certificat de performance énergétique à tout acquéreur ou locataire potentiel à partir du moment où la maison est proposée à la vente ou à la location, faute de quoi le propriétaire s'expose à une amende. Ces certificats ne peuvent être établis que par un certificateur PEB agréé par la Région Wallone. Les CPE sont valables 10 ans. Si la propriété est revendue ou louée dans les 10 ans, aucun nouveau CPE n'est requis. Lorsque certains travaux impactant les économies d'énergie ont été réalisés avant l'expiration des 10 ans, il peut être plus avantageux de faire réaliser un nouveau certificat PEB plus favorable.

Quels bâtiments nécessitent un certificat PEB?

  • Immeubles vendus en pleine propriété (c'est-à-dire pas en cas d'expropriation, de donation, etc.)
  • Bâtiments avec une installation de chauffage
  • Maisons d'étudiants sans cuisine ni salle de bain : pour l'ensemble du bâtiment.

 

  • Pas nécessaire pour les maisons déclarées inhabitables
  • Pas nécessaire pour les bâtiments neufs pour lesquels un CPE existe déjà (valable également 10 ans)
  • Pas nécessaire pour les maisons de vacances louées moins de 2 mois par an
  • Pas nécessaire pour les biens déjà loués dont le bail n'a pas été renouvelé après le 1er janvier 2009

 Conséquences du certificat PEB

Aucune exigence n'est imposée au vendeur ou au bailleur sur la base du certificat de performance énergétique. Il sert uniquement à informer les acheteurs ou locataires potentiels de l'état énergétique du bien qui les intéresse. Sur la base du résultat obtenu, ils peuvent ainsi comparer différentes maisons sur le plan énergétique.

Et si je n'ai pas de certificat PEB?

Comme mentionné ci-dessus, vous avez besoin d'un certificat PEB lorsque vous souhaitez vendre ou louer une propriété. Dès que vous proposez un bien à la vente ou à la location, vous devez disposer d'un certificat de performance énergétique. En cas de vente, une clause relative au CPE est inscrite dans l'acte notarié.

Ook bij verhuur heeft u vanaf het moment dat u de woning te huur aanbiedt een EPC nodig. Controle wordt steekproefsgewijs uitgevoerd, en bij afwezigheid van het EPC kan het VEA u dagvaarden en een boete opleggen van 500 tot 5000 euro. 

Contexte du certificat de performance énergétique

Le traité de Kyoto (1997), ratifié par l'Union européenne en 2002, stipule que les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 5 % d'ici 2012 par rapport à 1990. L'un des moyens d'y parvenir est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs, vendus ou loué des immeubles résidentiels et des bâtiments publics. Dans ce contexte, depuis 2008, la Directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, dite « directive PEB », est entrée en vigueur en Wallonie.

Le contenu d’un certificat PEB

Afin d'être conforme à la directive européenne, le certificat de performance énergétique contiendra les informations suivantes :

  • La date de réalisation du certificat PEB, l’affectation et l'adresse de l'immeuble
  • Le label énergétique du bâtiment
  • Les valeurs de référence
  • Eventuellement, des conseils/recommandations pour améliorations

Le certificat contient des recommandations pour l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, concernant l'enveloppe du bâtiment, la production et la distribution d'eau chaude sanitaire, chauffage, la ventilation et l'électricité. Ces recommandations sont purement informatives et fournissent au propriétaire des idées d’amélioration pour économiser de l’énergie.

Qui peut établir le certificat de performance énergétique des bâtiments publics ?

Un certificat de performance énergétique est établi par un certificateur énergétique reconnu pour les bâtiments publics. Il existe deux catégories de certificateurs PEB de bâtiment public :

  1. l'organisme public fait appel à un expert énergétique externe reconnu tel que Egeon B.V.B.A.
  2. l'organisme public peut opter pour un expert interne en énergie : il s'agit d'un employé de l'organisme public (c'est-à-dire non d'organismes sœurs, etc.) qui a au moins deux ans d'expérience professionnelle pertinente dans le domaine de la protection de l'environnement au sein de l'organisme. Cet expert en énergie interne peut également être nommé après avoir suivi une formation reconnue d'expert en énergie de type C pour les bâtiments publics, à l'issue de laquelle la condition de 2 ans d'expérience professionnelle pertinente n'est plus requise.